Réseau d'échange
Tourisme associatif et développement durable

Réglementation

Veuillez cliquer sur une thématique pour visionner les articles référencés.

Thématique: Accessibilité

  • Accessibilité des ERP (établissements recevant du public) aux personnes handicapées.

    Au sommaire :

    - Etablissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public(IOP)

    - La notion d'accessibilité

    - Mettre en œuvre l'accessibilité : les règles

    - Calendrier récapitulatif des aménagements pour l'accessibilité des bâtiments et installations recevant du public

    - Réaliser un diagnostic d'accessibilité (ERP existants) : les outils

    Source : www.handiplace.org - 21/06/10

    Accéder à la fiche d’information

Thématique: Association

  • Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives

    extrait de l'exposé des motifs

    Le chapitre IV simplifie et clarifie des démarches administratives dans le secteur du tourisme.

    L'article 73 remédie au morcellement actuel des compétences au sein de la procédure de classement des hébergements touristiques en déchargeant l'administration de la décision de classement et de la tenue des tableaux de classement et en les confiant à l'agence « Atout France » qui, actuellement, a déjà pour missions d'établir les référentiels de classement, de tenir à jour la liste des organismes évaluateurs accrédités pour les opérations de classement, et de mettre en ligne la liste des hébergements classés.

    Pour ce qui concerne plus particulièrement les meublés de tourisme, l'article 74 précise le champ des organismes autorisés à effectuer des visites de classement, leur confie la décision de classement, et desserre les délais encadrant ce classement.

    Pour plus d'infos : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3706.asp

Thématique: Bonnes pratiques

  • Information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

     

    Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire. (en plus de l'arrêté du 23 juin 1978 modifié)

    Source : www.tourhabilis.over-blog.com - 6 avril

    En savoir plus

  • Les DAAF : Détecteurs Avertisseur Autonome de fumée

    Les DAAF devront être mis en place et entrenus dans tous les lieux d'habitation et ce à la charge des propriétaires non occupant dans le cas des locations saisonnières, des foyers, des logements de fonction et des locations de meublés. Autrement, ce sera à la charge de l'occupant. Les DAAF sont normalisés NF

    Source : tourhabilis.over-blog.com - 7 mai 2010

    En savoir plus

Thématique: Développement Durable

  • Grenelle 2 - Principales mesures

    Après l'adoption du projet de loi dit Grenelle 2 par les députés le 8 mai, le texte a été voté le 11 mai à l'Assemblée nationale.

    La Gazette des communes a relevé les principaux points du projet de loi portant sur " Engagement national pour l'environnement" …

    Source : www.lagazettedescommunes.com - 12/05/10

     

    En savoir plus

Thématique: Droit du travail

  • Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter

    Aucune obligation légale ou conventionnelle n'impose de loger les salariés saisonniers. Pourtant, la fourniture du logement par l'employeur constitue un atout indispensable pour recruter du personnel qualifié et motivé.

    L'employeur peut mettre à disposition du salarié saisonnier un logement dont il est propriétaire ou qu'il loue. Il convient de préciser dans le contrat de travail que la fourniture du logement constitue un accessoire à ce même contrat. Par conséquent, le logement n'est pas soumis à la réglementation relative au bail d'habitation. En effet, cette dernière exclut expressément de son champ d'application les situations dans lesquelles un logement est fourni à titre d'accessoire d'une activité professionnelle ou d'un contrat de travail.

    La fourniture du logement étant liée au contrat de travail, sa mise à disposition débute au jour de l'embauche et prend fin avec le contrat de travail. Le logement doit être restitué au terme du contrat à durée déterminée saisonnier, ou en cas de rupture du contrat de travail quel que soit le motif : rupture de la période d'essai, licenciement pour faute grave, rupture par consentement mutuel, etc.

    En savoir plus

  • Pour le Conseil d’Etat, les moniteurs de colonies de vacances ont droit à un repos quotidien

    "Dans une décision prise lundi 10 octobre, le Conseil d'État a annulé «pour excès de pouvoir» le décret du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, en «faisant notamment valoir que sa disposition relative au repos, faute de prévoir un repos quotidien, était contraire aux objectifs de la directive n° 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, dont l'article 3 énonce le droit des travailleurs à un repos journalier minimum de 11 heures consécutives».

    La loi du 23 mai 2006, dont les dispositions sont aujourd'hui codifiées aux articles L. 432-1 à L. 432-4 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), a prévu que les personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, qui sont celles qui «participent de façon occasionnelle à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs», ne sont pas soumises aux dispositions générales du Code du travail relatives à la durée du travail et aux repos hebdomadaire et quotidien, mais relèvent d'un régime particulier.

    Pour plus d'infos : http://www.maire-info.com/article.asp?param=14150

  • Réglementation du travail dans les hôtels, cafés et restaurants

    Des informations sur le droit des travailleurs saisonniers sur le site de Questionsaison :

    http://www.questionsaison.fr/30-droit-du-travail.htm

    Source : http://www.questionsaison.fr/ - 20/10/2010

  • Loi tourisme (Loi de développement et de modernisation des services touristiques) : décrets, arrêtés, circulaires commentés...

    La loi de développement et de modernisation des services touristiques a été promulguée le 22 juillet 2009.

    - Historique et présentation de la loi tourisme (Loi de développement et modernisation des services touristiques)

    - Loi de développement et de modernisation des services touristiques, Journal officiel du 24 juillet 2009

    Source : www.veilleinfotourisme.fr - 19/02/10

    En savoir plus

  • Le code du tourisme en France

    La partie législative du code du Tourisme est organisée en quatre livres et compte 253 articles.

    (Version Avril 2008)

    Livre 1 : Organisation générale du tourisme

    Livre 2 : Activités et professions du tourisme

    Livre 3 : Equipements et aménagements

    Livre 4 : Financement de l’accès aux vacances et fiscalité du tourisme

    Source : www.legifrance.gouv.fr - 02/06/10

    En savoir plus

  • Loi de développement et modernisation des services touristiques

    Les Assises du tourisme de juin 2008 ont souligné la nécessité de développer et moderniser l'offre touristique française.

    « Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services » a présenté un projet de loi en février 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

    Source : www.legifrance.gouv.fr - 21/06/10

    En savoir plus

Thématique: Energie

  • La nouvelle réglementation thermique 2012

    Les orientations retenues à l’issue des tables rondes du Grenelle de
    l’environnement à l’automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la
    France. La mise en œuvre des comités opérationnels a permis de définir
    les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des
    conclusions du Grenelle notamment le renforcement de la réglementation
    thermique dès 2012 pour tous les types de bâtiments neufs qui y sont
    soumis.

    L‘ensemble de ce travail sur l’orientation énergétique de la France
    s’est traduit concrètement par le vote des lois Grenelle I et II. Ces
    deux lois servent désormais de socle pour l’élaboration de l’ensemble
    des mesures nécessaire à la mise en place de la politique énergétique de
    la France, et notamment les principes de la RT 2012.

    Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
    - 8/11/2010

    En savoir plus 

  • Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 »

    Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU présentent la nouvelle réglementation comme :

    « Une avancée majeure du Grenelle Environnement, sans équivalent en Europe : la généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC), un saut énergétique plus important que celui réalisé ces 30 dernières années ».

    A téléchargez :

    - Le dossier de presse

    - Présentation de la Réglementation thermique « Grenelle Environnement 2012 »

    - La fiche Ademe

    - la Convention d’engagements pour l’accélération de la construction de « Bâtiments Basse Consommation »

    http://www.developpement-durable.gouv.fr

     6/07/2010

     En savoir plus

Thématique: Responsabilité sociétale

  • ISO 26000, une nouvelle norme sur la responsabilité sociétale

    L’ISO 26000 s’adresse à tout type d’organisation des secteurs publics et privés (entreprises, collectivités locales, associations, ONG…) aussi bien des pays développés que en développement.

    Cette nouvelle norme se concentre sur 7 grands points à prendre en compte dans une démarche de responsabilité sociétale : la gouvernance, les droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs et la contribution au développement local.

    Source : http://www.terdurable.com/ - 01/10/2010

    En savoir plus

Thématique: Tourisme associatif à vocation sociale

  • Accès des petites entreprises aux chèques vacances

    Avec la nouvelle loi de juillet 2009, le Chèque-Vacances devient facilement accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise.

    Source : http://www.ancv.com/ - 30/06/2010

    En savoir plus

  • Chouette Nature, la 1ère démarche de tourisme durable certifiée ISO 14001

    Engagé dans cette voie, le Label Chouette Nature créé par Cap France est la 1ère démarche de Tourisme Durable certifiée ISO 14001, par l’organisme reconnu AFAQ AFNOR.

    Un village vacances Chouette Nature certifié ISO 14 001

    C'est un hébergement touristique qui :

    - respecte les lois et réglementations relatives à l’environnement,

    - empêche ou limite les pollutions engendrées par son activité,

    (Production de déchets, gaspillage d’énergie et d’eau, pollution des sols,….)

    et qui s’engage à s’améliorer continuellement.

    Source : http://www.voyageons-autrement.com/ - 30/06/2010

    En savoir plus