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Tourisme associatif et développement durable

Bon à savoir

Nouveau guide méthodologique et pratique pour l'accessibilité

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Dans le cadre de la mise en accessibilité dans le secteur du tourisme, la DGE, qui porte les marques Tourisme & Handicap et Destination pour tous, et Atout France proposent en partenariat un Guide à destination des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui exploitent des Établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie.  

Le Guide a pour ambition de synthétiser le nouveau cadre réglementaire en matière d’accessibilité qui comprend notamment  l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), afin que les professionnels l’intégrent dans une démarche d’amélioration de leur patrimoine. En substance, il s’agitd’aider ces professionnels à faire de l’Ad’AP une opportunité pour améliorer le confort d’usage pour tous et ainsi valoriser leur offre touristique dans un environnement concurrentiel. Les annexes du guide permettront de constituer au mieux les demandes d’approbation d’Ad’ap, avec notamment une aide au remplissage des Cerfa (en fonction des cas de figure), des éclairages sur les règles d’accessibilité applicables aux hôtels et aux restaurants de 5ème catégorie, et un décryptage des motifs de dérogation pour, le cas échéant, déposer des demandes spécifiques.

 

Vous trouverez le guide ici.

 

POUR DES VACANCES ACCESSIBLES A TOUS !

Transition énergétique : ce que contient la loi définitivement adoptée par le Parlement

Plus d’un an après sa présentation en Conseil des ministres, la loi sur la transition énergétique a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Un texte, âprement discuté, qui acte la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, la réduction de moitié de la consommation énergétique en 2050 et la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique français à l’horizon 2025. Mais des incertitudes demeurent quant à l’application concrète des dispositions contenues dans la loi. Et dès le lendemain de son adoption, les sénateurs Les Républicains ont annoncé avoir saisi le Conseil Constitutionnel pour vice de procédure.

Il aura fallu 150 heures de débats, étalées sur 10 mois. Il aura fallu des dizaines d’heures de travaux préparatoires en commissions. Il aura fallu aussi, en amont, des mois de débat national. Mais enfin, la loi de programmation sur la transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée définitivement, mercredi  22 juillet. Avec près de deux ans de retard sur ce qui avait été annoncé au début du quinquennat de François Hollande. Et à quelques mois seulement de la tenue de la Conférence onusienne sur le climat (COP 21) que la France présidera.

Si le texte législatif adopté hier est ambitieux dans ses objectifs, des incertitudes demeurent quant à leur mise en œuvre. La loi laisse beaucoup de marge de manœuvre au gouvernement, via les décrets d’application. Ce mot, "décret", figure ainsi 115 fois dans un texte long de 66 articles.

L’autre interrogation concerne le PPE, le plan pluriannuel de l’énergie. C’est ce PPE qui permettra ou non d’atteindre les objectifs gouvernementaux sur la réduction de la part du nucléaire, et sur l’augmentation de la part des renouvelables dans le mix électrique français. Cette première programmation devait couvrir la période 2016-2018. Un amendement vient pourtant de la repousser aux calendes grecques. Des "consultations" devraient être engagées sur le sujet avant la fin de l’année.

La plupart des ONG environnementales ont salué le vote de la loi. Mais elles resteront vigilantes quant à la mise en œuvre des dispositions du texte, à l’instar de la fondation Nicolas Hulot pour qui "reste maintenant à concrétiser ce virage vers la transition énergétique".

 Les objectifs

Cette loi qui va, selon la ministre de l’Écologie, permettre à la France d’être "exemplaire en matière climatique",fixe effectivement des objectifs ambitieux en termes énergétiques :

  • Réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, et division par quatre en 2050
  • Division par deux de la consommation énergétique finale en 2050, avec un palier de 20 % en 2030
  • Baisse de la part des énergies fossiles de 30 %, et utilisation des énergies renouvelables à hauteur de 32 % de la consommation d’énergie, et 40 % de la production d’électricité d’ici 2030
  • Réduction de la part du nucléaire dans le bouquet électrique à 50 % à l’horizon 2025 contre un peu plus de 75 % actuellement, avec un plafonnement de sa puissance à son niveau actuel de 63,2 gigawatts (GW). Une disposition qui contraindra EDF à fermer des réacteurs, si l’opérateur électrique parvient un jour à faire fonctionner l’EPR de Flamanville.

 Les moyens

Bâtiments : Les nouveaux bâtiments construits pour l’État et les collectivités territoriales devront être "à énergie positive et à haute performance environnementale". Les objectifs de rénovation thermique sont ambitieux : 500 000 unités par an contre 150 000 actuellement. Et sur un standard 5 fois moins consommateur d’énergie. La loi rend obligatoire les travaux de rénovation énergétique lors de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture, ou de transformation de combles des bâtiments privés résidentiels.

Pour les accompagner : un crédit d’impôt transition énergétique ; un éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique, et une plateforme de conseil de rénovation énergétique. Par ailleurs, pour aider les ménages les plus modestes à régler leur facture énergétique, un chèque énergie va voir le jour. Il pourrait être distribué à 4 millions de personnes.

Énergie : En ce qui concerne la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui permettait de mettre en œuvre les objectifs inscrits dans la loi, notamment sur les énergies renouvelables, elle a été repoussée par le Sénat après  le 31 décembre.

Énergies renouvelables : Concernant les énergies renouvelables, les règles administratives seront simplifiées, avec la généralisation du permis de construire unique pour les éoliennes, les méthaniseurs et les barrages hydro-électriques.

Mais la question de l’éolien a fait l’objet de beaucoup de débats, notamment en ce qui concerne l’espace entre les éoliennes et les habitations, des distances qui sont cruciales pour l’installation des parcs éoliens. Cette distance devra être au minimum de 500 mètres. Autre facilité : les citoyens et les collectivités locales pourront financer des projets d’énergies renouvelables.

Gaspillage : dans son volet "économie circulaire", la loi prévoit aussi plusieurs dispositions destinées à limiter l’usage des ressources. Objectif : diviser par deux la quantité de déchets jetés en décharge d’ici à 2025. Pour cela, les sacs plastiques jetables et non compostables seront interdits dès le 1er janvier 2016, les grandes surfaces devront donner aux associations leurs invendus alimentaires consommables, et l’obsolescence programmée sera sanctionnée.

Reporting et empreinte carbone des assurances et des investisseurs institutionnels : C’est un tournant majeur vers une finance bas carbone. L’article 48 de la loi de transition énergétique prévoit d’obliger les investisseurs institutionnels à intégrer dans leur rapport annuel une évaluation de leur contribution au financement de la transition énergétique.

Taxe carbone : La Taxe carbone (ou contribution climat-énergie) a par ailleurs été renchérie par le Sénat et votée par l’Assemblée Nationale. La composante carbone de la taxe intérieure de consommation (TIC) sera de 56 € en 2020 et de 100 € en 2030, augmentant de fait la fiscalité sur les carburants ou le fioul notamment. Ces chiffres ne sont cependant que des valeurs cibles, et demanderont à être validés dans les lois de finances.

Transports : Le texte prévoit que l’État et les entreprises publiques disposent de 50 % de véhicules à faible niveau d’émissions, lors du renouvellement de leurs flottes d’engins lourds en 2017. Lorsqu’ils gèrent un parc de plus de vingt autobus/autocars pour assurer des services de transport public, la moitié de la flotte devra être à faible émission en 2020, puis la totalité en 2025. Par ailleurs, l’obligation de la mise en place d’un plan de mobilité, pour les entreprises d’au moins 100 salariés, est rétablie. L’instauration d’une indemnité kilométrique vélo est également acquise.

Pour les particuliers, la loi de finances prévoit une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique, en cas de mise au rebut d’un véhicule diesel. Avec le bonus, et sous certaines conditions de ressources, le montant pourra atteindre 10 000 €. En revanche, la semaine dernière, la ministre de l’Écologie a exclu tout alignement de la fiscalité du diesel et de l’essence d’ici à 2020, même si elle l’estime "souhaitable à terme". Et les ONG environnementales déplorent un manque de mesures sur l’étalement urbain, sur le développement du transport collectif ou du fret ferroviaire.

Avec cette nouvelle loi, la ministre espère ainsi que les entreprises françaises sauront se saisir des opportunités ainsi créées pour développer de nouveaux marchés, tels que le marché des véhicules électriques, la filière des sacs biodégradables et compostables, ou encore le développement des services énergétiques, pour mieux consommer et économiser l’énergie. Et ainsi créer plus de 100 000 emplois.

Dès le lendemain de son adoption, les sénateurs Les Républicains ont annoncé avoir saisi le Conseil Constitutionnel pour "vice de procédure" lors de la Commission mixte paritaire. Les députés du même groupe devrait bientôt faire de même. Ils espèrent une censure globale de la loi.

 

Antonin Amado et Béatrice Héraud

© 2015 Novethic - Tous droits réservés

13 août 2015 : Les paragraphes concernant le gaspillage alimentaire censurés

10 propositions pour concilier croissance économique et lutte contre le changement climatique

Dans un rapport intitulé "Seizing the global opportunity", la Commission mondiale sur l’économie et le climat - qui compte parmi ses membres l’économiste Nicholas Stern et l’ancien président mexicain Felipe Calderon - formule 10 propositions "garanties bonnes pour le climat et la croissance". Selon ses auteurs, elles permettraient d’assurer entre 60 et 95 % du chemin nécessaire à parcourir pour limiter à 2 degrés le réchauffement global de la planète. À une condition : que tous les acteurs économiques, politiques, financiers, mais également les citoyens unissent leurs forces.

Le premier rapport de la Commission mondiale sur l’économie et le climat, intitulé "Better Growth, better climate", paru l’an dernier, démontrait la compatibilité entre croissance et lutte contre le changement climatique.

Dans leur nouvelle étude, baptisée "Seizing the global opportunity" et destinée aux décideurs politiques, économiques et financiers, les experts se sont penchés sur les domaines prioritaires à traiter pour en assurer la faisabilité. Parmi ces experts, on peut relever la présence de l’économiste Nicholas Stern, celle de l’ancien président du Mexique Felipe Calderon, celle du président d’Unilever Paul Polman ou encore celle de Jean-Pascal Tricoire, le patron de Schneider.

Pour ces experts, 2015 est un momentum à ne pas manquer : outre les évènements mondiaux à venir comme le sommet sur le financement du développement à Addis-Abeba la semaine prochaine, ou la Conférence sur le climat de Paris (COP 21) en décembre, les signaux économiques tels que la volatilité des prix du pétrole, la baisse du coût des énergies renouvelables ou la multiplication des appels à fixer un prix du carbone fort, sont autant d’indicateurs montrant que l’heure du découplage entre croissance économique et émissions de gaz à effet de serre a sonné.

Mais cela ne se fera pas sans changer nos pratiques. Dans son rapport, la commission formule donc 10 propositions "garanties bonnes pour le climat et la croissance". Si elles étaient appliquées, les auteurs du rapport estiment qu’elles pourraient permettre de remplir entre 60 et 95 % des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre nécessaires d’ici 2030 pour limiter le réchauffement global à 2°C.

Ces propositions pourront "permettre de changer l’échelle des changements technologiques, d’étendre les marchés, de réduire les coûts, de répondre aux craintes sur la compétitivité, de diffuser les bonnes pratiques et d’augmenter le flux des investissements", promet le rapport.

Mais cela suppose une coopération entre tous les acteurs : États, collectivités locales, entreprises, organisations internationales, société civile, investisseurs, etc. C’est le sens de l’Agenda des solutions, qui est censé compléter un éventuel accord international prévu dans le cadre des négociations climatiques et des différents événements qui ont réunis dernièrement les acteurs non étatiques (les Business & Climate summit etClimate finance day fin mai ou le Sommet mondial Climat et territoires début juillet).

Voici ces dix propositions :

 

1. Accélérer le développement bas carbone dans les villes

Le rapport invite les villes à rejoindre les nombreux réseaux existants de collectivités sur le climat, pour partager les bonnes pratiques dans le domaine de la mobilité, du logement, de l’énergie ou de la gestion efficace des ressources. Il estime que les banques multilatérales de développement et autres donateurs devraient dégager au moins 1 milliard de dollars pour aider les 500 plus grosses villes mondiales à remplir leurs engagements. Les actions climatiques des villes existantes pourraient générer des économies de près de 17 milliards de dollars d’ici 2050, et des réductions d’émissions de 3,7 Gt équivalent CO2 d’ici 2030, calculent les auteurs.

 

2. Protéger et restaurer la forêt et les terres agricoles

La Commission appelle les gouvernements, institutions financières et acteurs économiques à financer une utilisation durable des terres, à restaurer au moins 500 millions d’hectares de terres agricoles et forêts dégradées d’ici 2030, et à mettre fin à la déforestation. Mettre en œuvre et renforcer les initiatives et des partenariats comme ceux de REDD+ (programme onusien de lutte contre la déforestation), l’initiative 20X20 en Amérique latine (20 millions d'hectares dégradés restaurés d’ici 2020) ou des initiatives privées d’approvisionnement responsables en huile de palme par exemple, pourrait permettre de réduire de 3,3 à 9 Gt de CO2 d’ici 2030.

 

3. Investir au moins 1 000 milliards de dollars dans les énergies propres

Afin d’abaisser encore le coût des énergies propres et d'orienter les investissements privés vers elles, les banques multilatérales et nationales de développement devraient multiplier leurs collaborations avec les gouvernements et le secteur privé, avec des investissements de l’ordre de 100 milliards de dollars par an dans l’approvisionnement en électricité à faible émission de GES (hors transports) et l’efficacité énergétique, d’ici 2030.

 

4. Harmoniser les standards d’efficacité énergétique 

Le G20 devrait s’entendre pour élever les standards d’efficacité énergétique (pour les équipements, véhicules, immeubles, industries et éclairage) et les harmoniser au plus haut niveau d’exigence. Au niveau mondial, la hausse des investissements en faveur de l'efficacité énergétique pourrait générer 18 000 milliards de dollars de valeur ajoutée supplémentaire d'ici à 2035, augmentant la croissance de 0,25 à 1,1 % par an. Aligner et accroître les normes nationales en matière d'efficacité énergétique pourrait réduire les émissions annuelles de GES de 4,5 à 6,9 Gt CO2 en 2030.

 

5. Se concerter pour établir un prix du carbone efficace d’ici 2020

Aujourd’hui, 12 % des émissions annuelles mondiales de GES sont concernées par des taxes carbone ou des marchés d’émissions existants ou planifiés. Une coopération mondiale (par le biais du G20, de la Banque Mondiale, du FMI ou de l'OCDE) autour de la fixation d’un prix du carbone et de la suppression progressive des subventions aux énergies fossiles - aujourd’hui demandée par de nombreux acteurs politiques, économiques et financiers - permettrait notamment d’éviter les impacts sur la compétitivité qu’entraîneraient des mesures unilatérales en ce sens.

 

6. Favoriser les infrastructures climato-intelligentes

Au moins 90 000 milliards de dollars d’investissements dans les infrastructures sont nécessaires d’ici 2030 pour atteindre les objectifs de croissance, principalement dans les pays en développement. Il est indispensable que les investisseurs, gouvernements, banques multilatérales ou entreprises intègrent le coût du risque climatique dans ces derniers.

 

7. Favoriser l’innovation bas carbone

Le rapport appelle les pays émergents et développés à travailler ensemble sur la recherche et développement dans les technologies bas carbone (agriculture, bioénergie, accès à l’énergie, capture et stockage du carbone…). L’investissement public dans ces dernières devrait au moins être triplé dans les économies majeures, d’ici à 2025.

 

8. Assurer une croissance à faible émission avec le secteur privé

Selon la Commission, il existe d’ores et déjà un marché des produits, services et technologies bas carbone, de l’ordre de 5 500 milliards de dollars. Les entreprises sont nombreuses à mettre en œuvre des politiques de réduction d’émission de CO2 qui leur permettent également d’améliorer leur rentabilité. Elles devraient travailler davantage avec les gouvernements, syndicats et autres parties prenantes pour assurer une "transition équitable" vers une économie bas carbone.

 

9. S’attaquer aux émissions du transport aérien et maritime

Ensemble, les transports maritimes et aériens représentent aujourd’hui 5 % des émissions de CO2 au niveau mondial. Mais d’ici 2050, ils pourraient représenter jusqu’à 10 voire 32 %. De nouvelles mesures, concernant l’efficacité des carburants (pour les transports maritimes) ou la mise en place d’un système de compensation carbone (pour l’aérien) par exemple, mesures actuellement en discussion dans les instances internationales de régulation, pourraient aider à réduire les émissions annuelles de ce type de transports de 0,6 à 0,9 Gt en 2030.

 

10. Réduire l’usage des hydrofluorocarbures (HFC)

Les HFC, utilisés comme réfrigérants ou dans la protection contre le feu, sont les gaz à effets de serre à plus forte croissance actuellement : ils augmentent de 10 à 15 % chaque année. Intégrer leur élimination dans le protocole de Montréal, qui traite de la question des gaz affectant la couche d’ozone, permettrait d’éviter entre 1,1 et 1,7 Gt équivalent CO2 d’ici à 2030.

 

Les auteurs du rapport estiment que ces mesures permettraient de renforcer les engagements des États (INDC : Intended Nationally Determined Contributions) pris dans le cadre de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique. Ceux-ci ne doivent d’ailleurs être que des engagements planchers et non des plafonds, souligne la Commission mondiale sur l’économie et le climat.

Béatrice Héraud
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